Le point sur la date de fin de peine de Jonathann D. - Guillaume HALBIQUE – Marcus
Période de sûreté-
Qu'est-ce que la perpétuité incompressible, la plus lourde peine du code pénal ?
Procès du 13-Novembre : la perpétuité incompressible, une sanction rarissime
Période de sûreté ?️ Définition, condition et mécanisme
Salah Abdeslam condamné : c'est quoi la « perpétuité incompressible » ? | Actu
13-Novembre: qu'est-ce que la "perpétuité incompressible" requise contre Salah Abdeslam?
Selon Éric Dupond-Moretti, la perpétuité réelle est “écrite en toutes lettres dans le Code pénal” » Les Surligneurs
L'utilité de la période de sûreté
Prison à perpétuité et période de sûreté : les règles
Master 2 Agen Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme - ppt video online télécharger
Perpétuité avec période de sûreté incompressible pour S. Abdeslam : une remise en liberté largement conditionnée mais possible - Le Club des Juristes
Peine de sûreté levée pour Dany Leprince désormais libérable
35: Droit de l'exécution des peines | Medicine Key
![La rétention de sûreté ou « la période sombre de notre justice » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/JDJ/JDJ_274.jpg "La rétention de sûreté ou « la période sombre de notre justice » [1] | Cairn.info")
La rétention de sûreté ou « la période sombre de notre justice » [1] | Cairn.info
Justice La décision qui a été prise devra attendre septembre (sa demande de libération conditionnelle) pour espérer être délivré de la prison où il a déjà passé 17 ans. Leprince : peine
Master 2 Agen Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme - ppt video online télécharger
La période de sûreté et les fonctions de la peine
La période de sûreté : une atteinte à l'individualisation des peines ? Par Simon Takoudju, Avocat.
Terrorisme : les propositions de Xavier Bertrand sont-elles réalistes ?
Procès des attentats du 13 novembre : qu'est-ce que "la perpétuité incompressible" ? | Euronews
Calaméo - Droit De L'exécution Des Peines 2023/2024_Extraits
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Sénat
